Article 1 : Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site MonBadgePerso.fr
Dans la suite du document, le terme "client" correspondra à toute personne physique ou morale qui passera commande sur le site.

Article 2 : Commande


Toute commande passée sur le site MonBadgePerso.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserves des conditions générales de vente. 

Article 3 : Prix et règlement


Les prix sont indiqués net car en tant que micro entreprise, nous ne sommes pas soumis à la TVA . Ils sont indiqués en Euros, hors frais de port. 
Le paiement doit être réalisé avant l'expédition des marchandises.
Le règlement pourra être réalisé par carte bleue, par Paypal, par chèque, ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Les chèques devront être établis à l'ordre de :
Mon Badge Perso
198 rue des déportés
45170 Saint Lyé La Forêt

Article 4 : Livraison de votre commande

En cas d'erreur d'adresse transmise par le client, les frais du nouvel envoi seront à la charge de ce dernier.

Les risques inhérents au transport seront à la charge du client (Nous apportons tout de même le meilleur soin à l'emballage de nos produit, le risque étant ainsi très limité voir nul).

Les lettres et colis sont expédiés par La Poste, tout retard de livraison inhérent à ce prestataire, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

Pour les envois suivis, aucune réclamation ne pourra être émise si le suivi du courrier indique que celui-ci a été livré. Aucun remboursement ou nouvel envoi ne seront pris en charge.

Si le client choisi un envoi en lettre simple (sans suivi), Mon Badge Perso ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du courrier. Aucun remboursement ou nouvel envoi ne seront pris en charge.


Article 5 : Retour des marchandises et remboursement

Conformément aux lois régissant la vente en ligne, le client dispose de 7 jours pour se rétracter et réexpédier à ses frais sa marchandise. Le badge personnalisés excluent le droit de rétractation, en effet un objet personnalisé ne pouvant être remis à la vente.

Dans le cas d'un produit défectueux à la livraison, MonBadgePerso.fr s'engage à rembourser le client ou à remplacer l'objet défectueux (le nouvel envoi étant bien entendu à la charge de MonBadgePerso.fr)

Avant tout retour, le client devra contacter le service client à l'adresse : admin@monbadgeperso.fr ou par téléphone : 06.87.02.51.49

MonBadgePerso.fr vous donnera alors un accord de principe et la marche à suivre.


Article 6 : Disponibilité des produits et délais de livraison

Pour les commandes inférieurs à 100 badges, les colis sont expédiés dans un délais de 2 jours ouvrés après réception du règlement.

Pour les commandes supérieurs à 100 badges, nous vous contacterons dans les 24h suivant votre commande pour vous communiquer le délais de fabrication.

Les stocks sont tenu régulièrement à jour, cependant en cas de rupture de stock exceptionnelle, MonBadgePerso s'engage à vous contacter dans les 24h suivant votre commande pour vous indiquer le délais de réaprovisionnement.

Dans le cas où ce délais serait trop important MonBadePerso s'engage annuler votre commande et à effectuer son remboursement.

Article 7 : visuel des badges

Le client doit disposer des droits des visuels transmis pour la personnalisation des badges.

Dans le cas contraire MonBadgePerso ne pourra être tenu responsable de l'utilisation d'un visuel protégé par droit.

Les visuels composaient par le client ne peuvent donner lieu à un remboursement dans le cas où le client ne serait pas satisfait du rendu final.

Avant impression, nous nous engageons tout de même à vérifier la conception et à contacter le client en cas de doute sur le rendu.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi des Libertés , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant 

Article 9 : Droit applicable


La société MonBadgePerso étant immatriculée en France les lois Françaises seront applicables en cas de litiges


Article 10 : Informations sur la société


La société Mon Badge Perso est domiciliée à l'adresse suivante :
Mon Badge Perso, 198 rue des déportés, 45170 Saint Lyé La Forêt, FRANCE
SIRET : 85006696000012

Téléphone : +33 (0) 6 87 02 51 49

Email : admin@monbadgeperso.fr